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GÉNÉRALITÉS
Le site cyberwatch.fr (ci-après « le Site ») est édité par CYBERWATCH, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 809 514 318, ayant son siège au 10 rue Penthièvre 75008 PARIS (ci-après « l’Entreprise »). L’Entreprise est représentée par son Président, Monsieur Reynald Hazard.
Le directeur de la publication est Monsieur Reynald Hazard.
La conception et la réalisation graphique du Site sont sous la responsabilité de l’Entreprise.
Le Site est hébergé par Kinsta Ltd 71 – 75 Shelton Street, Covent Garden London, W2CH9JQ Royaume Uni, sur des serveurs situés en Belgique (Union européenne).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
Les règles d’accès au site cyberwatch.fr (ci-après « le Site ») et ses conditions d’utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), du seul fait de sa navigation sur le Site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »), lesquelles comprennent notre Politique de confidentialité.
Veuillez noter que ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l’Entreprise, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de leur mise à jour sera clairement identifiée en tête des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site, accessible par l’adresse cyberwatch.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes CGU. En vous connectant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, vous êtes réputé les avoir acceptées sans réserve et vous vous engagez à les respecter.
2. INFORMATION DE L’UTILISATEUR
En tant qu’Utilisateur du Site, quelle que soit votre qualité (professionnel ou particulier), votre localisation, votre terminal de connexion au Site et l’objet de votre visite, vous êtes informé des risques inhérents à l’Internet notamment de continuité non garantie dans l’accès au Site.
Il vous incombe de prendre toutes les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que le Site que vous choisissez d’utiliser ou les informations publiées et auxquelles vous accédez ne soient pas entachées d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, programme malveillant… L’Entreprise ne saurait être tenu responsable en aucune manière d’une difficulté d’accès au Site ou d’une mauvaise utilisation de celui-ci en infraction des présentes CGU.
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour la plus régulière possible de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Entreprise, et signaler toute modification du Site jugée utile.
L’Entreprise n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par le biais du formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Entreprise, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Entreprise. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord exprès écrit de l’Entreprise, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En tant que propriétaire des contenus copiés, l’Entreprise pourrait engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’Entreprise est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
3.1 MARQUE
CYBERWATCH est une marque déposée.
Sauf autorisation expresse et préalable, toute reproduction ou représentation, sous quelque forme que ce soit, de cette marque ainsi que de toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Entreprise ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur s’interdit de supprimer, de modifier, de changer ou de retirer de quelque manière que ce soit, la marque CYBERWATCH et plus généralement toute mention de propriété apposée par l’Entreprise sur l’un des éléments du Site.
3.2 LIENS HYPERTEXTES
Liens hypertextes posés par l’Utilisateur renvoyant vers le Site
Les Utilisateurs et les visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Entreprise.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra de contacter le service juridique et marketing de l’Entreprise par le biais du formulaire de contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Entreprise se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en place d’un hyperlien en direction du Site sans avoir à en justifier sa décision.
Liens hypertextes posés sur le Site renvoyant vers des sites internet tiers
Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
L’Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit par ailleurs se conformer aux conditions d’utilisation de ces sites internet tiers.
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Entreprise reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens qui peuvent être proposés vers d’autres sites Internet sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès et d’utilisation.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Notre politique en matière de données personnelles ainsi qu’en matière d’utilisation des cookies est intégrée dans notre Politique de confidentialité.
6. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société l’Entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 13 mai 2022
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Entreprise utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le Site.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Entreprise, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre ces informations à l’Entreprise.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. A ce titre en effet, l’Entreprise peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Entreprise, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Entreprise vous informe des points suivants :
I.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Entreprise.
I.2. Finalités du traitement
L’Entreprise est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la lettre d’information, les demandes de démonstration ou d’informations, les candidatures à un emploi) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’Entreprise, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
I.3. Destinataires
Seule l’Entreprise est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Entreprise fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’Entreprise, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
I.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Entreprise uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
I.5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée dans la section Généralités, ou en écrivant directement à dpo@cyberwatch.fr.
I.5.a Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder à l’ensemble des Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Entreprise, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une pièce d’identité valide.
I.5.b Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant.
I.5.c Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’Entreprise pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf pour vous opposer à de la prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
I.6. Délais de réponse
L’Entreprise s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
I.7. Prestataires habilités
L’Entreprise vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.
L’Entreprise s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
I.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Entreprise ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2).
II.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de l’Entreprise
L’Entreprise, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Entreprise a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de l’Entreprise, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
II.2 Configuration de vos préférences sur les cookies
II.2.a. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Entreprise.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’Entreprise.
II.2.b. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l’Entreprise décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
II.3 La désactivation de Google Analytics
Le Site utilise le service de mesure d’audience Google Analytics. Ce service est configuré pour travailler avec des informations anonymisées.
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Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse dpo@cyberwatch.fr.